VERSION DU 29 OCTOBRE 2026
Conditions de vente
1. Vendeur et publications
Le vendeur est identifié dans les mentions légales. La librairie propose des publications numériques destinées à un usage personnel. Le format, le nombre de pages et le prix figurent sur chaque fiche. Les PDF nécessitent un lecteur PDF ; les EPUB nécessitent un logiciel ou une liseuse compatible EPUB. Aucune livraison physique n’est prévue.
2. Prix, TVA et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises selon le régime du vendeur et le lieu de taxation. Le montant définitif est indiqué avant validation du paiement Stripe. Le taux applicable dépend notamment de la qualification fiscale de chaque publication ; il ne peut être déduit de son seul format PDF. Le paiement est exigible immédiatement.
3. Livraison numérique
Après confirmation du paiement, les liens sont disponibles sur la page de confirmation et envoyés à l’adresse e-mail fournie au paiement. Les liens expirent 72 heures après la création de la session de commande. Chaque titre peut être téléchargé cinq fois au total, e-mail et page de confirmation confondus. Une requête de téléchargement autorisée compte comme un téléchargement, y compris si le transfert est interrompu. En cas de difficulté, contactez la librairie.
4. Abonnements à La Feuille nabienne
Les formules sont de 3 € pour une semaine, 10 € pour quatre semaines et 100 € pour 52 semaines. Elles donnent accès à la feuille en cours au début de la période payée, puis aux feuilles suivantes publiées pendant cette période, dans la limite respective de 1, 4 ou 52 numéros. Les archives antérieures ne sont pas incluses. Les publications sont numériques, au format PDF.
Le renouvellement est automatique au même tarif et selon la même périodicité. Vous pouvez résilier le renouvellement à tout moment, sans frais, depuis le lien privé de gestion envoyé par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Une échéance impayée ne donne pas de nouveaux droits de lecture. Les feuilles déjà acquises restent accessibles après la résiliation ; enregistrez vos PDF pour en conserver une copie personnelle.
Les feuilles incluses sont annoncées par e-mail après validation du paiement ou publication dans la boutique. Les envois des nouvelles parutions sont traités quotidiennement. Le lien privé permet de lire, télécharger et gérer l’abonnement sans mot de passe. Il peut être renouvelé depuis la page Abonnement. Chaque feuille acquise peut être téléchargée cinq fois par jour.
5. Rétractation et accès immédiat aux contenus
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’exécution immédiate nécessite votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation dès le commencement de l’exécution. Ces éléments sont recueillis par une case non cochée par défaut avant le paiement et confirmés par e-mail. Cette disposition ne supprime pas vos droits en cas de contenu non conforme.
6. Conformité et assistance
Les garanties légales applicables aux contenus numériques demeurent applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation français lorsque ce droit s’applique. Contactez le vendeur pour signaler un fichier défectueux, une impossibilité de lecture ou une non-conformité.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, utilisez notre formulaire de contact. Le médiateur de la consommation indiqué par MEN Productions SARL est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : www.cm2c.net. Le consommateur conserve les protections impératives et voies de recours prévues par le droit applicable.
8. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et à la livraison sont traitées conformément à la politique de confidentialité.